Contrat du créateur

Le présent Contrat Créateur (« Contrat ») définit les conditions de collaboration entre l’exploitant de la plateforme (« Plateforme », « Nous ») et le fournisseur ou créateur de contenu (« Créateur », « Vous »). En créant un compte, en vérifiant votre identité et en téléchargeant du contenu, vous acceptez expressément les présentes conditions.

Admissibilité

Vous confirmez être âgé(e) d’au moins 18 ans.

Vous devez fournir une pièce d’identité officielle, valide et exacte, afin de vérifier votre âge et votre identité.

Vérification préalable du contenu

Tout contenu que vous téléchargez sera examiné et vérifié par la Plateforme avant sa publication.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout contenu jugé illégal, inapproprié ou non conforme aux règles de la Plateforme ou aux lois applicables.

Propriété et licence du contenu

Vous conservez l’entière propriété de votre contenu téléchargé.

Vous accordez à la Plateforme une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, promouvoir, afficher et monétiser votre contenu.

Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment, à l'exception du contenu précédemment acheté ou téléchargé par les utilisateurs.

Conformité et activités interdites

Vous acceptez expressément que tout contenu que vous téléchargez respecte les lois applicables et les normes de la Plateforme.

Il vous est interdit de télécharger du contenu impliquant des mineurs, du contenu non consensuel ou des actes illégaux.

Consentement et documentation

Vous devez obtenir et conserver le consentement écrit de chaque personne figurant dans votre contenu, en précisant clairement :

Consentement à figurer dans le contenu.

Consentement à la diffusion publique sur la Plateforme.

Consentement au téléchargement du contenu par les utilisateurs, le cas échéant.

Vous devez vérifier et documenter l'identité et l'âge de toutes les personnes figurant dans le contenu, en vous assurant que chacune est majeure (18 ans et plus). Vous vous engagez à fournir ces documents rapidement sur demande de la Plateforme ou des autorités compétentes.

Consentement relatif à l'image et à la ressemblance

En cochant la case de consentement prévue à cet effet lors de votre inscription, vous reconnaissez et autorisez explicitement la Plateforme à utiliser, afficher et diffuser publiquement votre image et votre ressemblance.

Revenus et paiements

Les revenus générés par votre contenu sont soumis à la structure de partage des revenus de la Plateforme, clairement communiquée lors de la création de votre compte.

Les paiements seront effectués selon le calendrier de paiement établi par la Plateforme.

Vous êtes responsable des taxes applicables.

Responsabilités du créateur

Vous vous engagez à surveiller et gérer régulièrement votre contenu, et à signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou violation de droits d'auteur.

Vous vous engagez à respecter scrupuleusement les politiques de la Plateforme et les lois applicables.

Résiliation

Chacune des parties peut résilier le présent contrat à tout moment, moyennant un préavis approprié ou par fermeture de compte.

En cas de résiliation, les licences prennent fin, à l'exception de l'accès continu pour les utilisateurs ayant précédemment acheté ou téléchargé votre contenu.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Plateforme contre toute responsabilité, réclamation ou dépense découlant de votre contenu mis en ligne ou de vos actions sur la Plateforme.

Modifications

La Plateforme se réserve le droit de modifier le présent Contrat périodiquement. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des conditions mises à jour.

Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit Français.